Clôture : les hauteurs maximales autorisées

Elles sont très fréquentes les petites querelles de voisinage. C’est ainsi qu’une hauteur de clôture qui dépasse les normes édictées peut engendrer une dispute entre voisins. Quelles sont les hauteurs maximales de construction de sa clôture ?

Clôture mitoyenne qui obstrue la vue des voisins

Le respect des autres commence par le respect de leur liberté. Si vous osbtruez la vue à vos voisins par votre clôture trop élevée vous gâchez l’atmosphère de la parfaite collaboration.

Hauteur de clôture requise

Vous vous en doutiez bien, la loi régit la hauteur de la construction des clôtures. En effet, pour des raisons diverses un voisin peut décider de faire la clôture de sa maison. c’est normal et c’est très bien.  Mais pour éviter à la longue de se mettre en souci avec ses voisins, il est recommandé avant de commencer son projet de construction de s’approcher de la mairie pour prendre les informations sur la hauteur requise dans son milieu.

À défaut de consulter la mairie, la hauteur requise est de 2,60 m pour clôture grillage rigide ou haie si vous êtes dans un milieu de moins de 50 000 habitants. Lorsque vous êtes dans une commune de plus de 50 000 habitants vous pouvez érecter votre clôture jusqu’à 3,20m.

Maison mitoyenne attitudes

Dans le cas des maisons mitoyennes où c’est une clôture commune qui vous unit, il est important de mieux se comporter afin de ne pas altérer dangereusement le vivre ensemble. La clôture mitoyenne appartient à tous ceux qui la partagent. Aucun des voisins ne peut donc prendre la décision de la détruire ou de la changer sans en aviser l’autre. Mais, lorsque l’un voudra opérer un changement et que l’autre serait d’avis, ils devront ensemble cotiser pour faire le réaménagement qui les intéresse.

Dans le cas où l’un n’est pas d’accord pour une quelconque réhabilitation, celui qui est intéressé devra alors faire sa clôture à l’intérieur de son jardin sans nullement toucher à l’ancienne clôture mitoyenne. Il doit garder en tête que cette construction devra également respecter la hauteur maximale fixée par la commune. Ceci ne l’occulte pas de continuer à contribuer aux frais d’entretien de l’autre clôture mitoyenne.

Lorsque votre voisin dépasse la hauteur maximale fixée, c’est le droit primordial de son voisin de lui demander de la détruire et de la reconstruire à la norme. Après plusieurs tentatives infructueuses de discussion à l’amiable vous pourriez recourir à un juge pour obtenir gain de cause. Étant donné que prévenir vaut mieux que guérir, prenez le temps d’aviser votre voisin au préalable sur la hauteur maximale fixée par la commune  pour éviter plus tard des querelles de voisin

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