Avant de se lancer dans des travaux en copropriété, il est tout d’abord important de savoir qu’il existe un certain nombre de règles à respecter. En effet, être en copropriété est synonyme de beaucoup de responsabilités, surtout si les travaux concernent et affectent les parties communes ou encore l’aspect extérieur de l’immeuble.
Quoi qu’il en soit, il est tout à fait possible d’effectuer des travaux dans cette situation, mais il est tout de même nécessaire de garder quelques informations en tête afin d’éviter les éventuels conflits ainsi qu’un bon nombre de problèmes.
Comment se déroulent les travaux en copropriété sur les parties privatives ?
Les travaux en copropriété sur les parties privatives sont totalement autorisés, car il n’existe aucune loi autorisant les syndicats à imposer quoi que ce soit aux copropriétaires dans cette situation. Néanmoins, on trouve toujours des subtilités. Vous pouvez en savoir plus sur les fonds de travaux et la loi Alur sur le site Zelok. Cela vous permettra d’en savoir davantage sur le déroulement des travaux en copropriété suivant votre situation.
Il est donc possible d’apporter les modifications d’aménagement souhaitées pour chaque lot. De plus, les syndicats n’ont pas le droit d’imposer des prestataires en particulier, des architectes ou encore certains types de travaux.
Bien sûr, il est tout de même nécessaire que chaque copropriétaire prenne ses responsabilités afin de ne pas changer la destination de l’immeuble, c’est-à-dire ses caractéristiques.
D’ailleurs, il est conseillé de consulter les clauses du règlement de copropriété où il est possible de trouver les éventuelles interdictions. Enfin, il faut savoir qu’un copropriétaire peut transformer un grenier en chambre d’habitation à condition qu’il obtienne l’autorisation de l’assemblée.
Comment se déroulent les travaux en copropriété sur les parties communes ?
Les travaux en copropriété sur les parties communes peuvent être effectués, mais pour cela, il est tout d’abord nécessaire d’obtenir la majorité des voix des autres copropriétaires. De plus, les travaux doivent être autorisés par l’assemblée.
Ceci étant dit, il est important de savoir que dans la majorité des copropriétés, il existe un problème commun, qui est celui des terrasses ou des balcons qui sont considérés comme partie commune.
Dans ce cas, certains copropriétaires ont tendance à vouloir s’approprier ces parties et les utiliser comme partie privative. C’est bien évidemment interdit, mais il est possible de procéder à un aménagement avec l’accord de la copropriété.
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Quelles autorisations faut-il avoir pour les travaux en copropriété ?
Outre l’autorisation de l’assemblée qu’il est nécessaire d’obtenir afin d’effectuer des travaux en copropriété, il existe également d’autres autorisations à prendre en considération. Parmi elles, il est possible de citer :
- L’autorisation du tribunal ;
- La ratification a posteriori.
Il est possible de demander une autorisation auprès du tribunal dans le cas où l’assemblée refuse de donner l’autorisation à un copropriétaire. Dans ce cas, il y a une grande instance où le tribunal décide si le refus est abusif ou s’il est justifié.
Si les travaux ont été effectués contre la décision de l’assemblée, il est tout à fait possible que le tribunal ordonne la démolition de toutes les réalisations.
Pour ce qui est de la ratification a posteriori, elle concerne les travaux mis en œuvre avant l’autorisation. Elle peut également concerner les travaux effectués sans autorisation ou même avec un refus de l’assemblée et dans ce cas, il est impossible de demander au tribunal de trancher, car il est trop tard.