Quelle est la durée de validité d’un devis pour travaux ?

Avant d’engager des travaux, vous devez toujours faire un devis, même plusieurs pour trouver le meilleur prix. Mais, il est important de savoir qu’un devis à une durée d’expiration et que vous devrez donc faire un choix bientôt. Voici un petit guide qui devrait vous aider à vous y retrouver. 

Que doit contenir un devis pour travaux ? 

Les devis pour travaux doivent contenir différentes caractéristiques pour être valide. Il est essentiel de s’assurer qu’il est conforme avant de penser à le signer. Pour cela, vous devez vous assurer que le devis comporte : 

  • La nature des services
  • La date 
  • Le prix de la prestation 
  • Le montant total 
  • La signature de l’artisan
  • La durée de validité du devis

La nature des services décrit toutes les opérations mises en place durant les travaux. Le prix de la prestation ne comporte pas les taxes, c’est pourquoi il faut mettre le montant total au détail avec les taxes incluses. 

Si votre devis comporte toutes ces caractéristiques alors, il est valide. 

Il revient à l’artisan de faire le devis et de le remettre au client. Il doit signer le devis et c’est à partir de ce moment que la durée de validité commence à courir. Le devis acquiert force de contrat lorsque le client le signe à son tour. 

Attention, aucun artisan n’est en droit de vous demander un acompte sur la prestation au moment du devis. 

Quelle durée de validité pour un devis non signé ?

La durée de validité d’un devis est mentionnée dans le contrat par l’artisan, mais généralement, elle est de 3 mois. C’est un délai considéré comme raisonnable par la justice pour que le client ait le temps de la réflexion et de comparer les concurrents. 

Néanmoins, l’artisan peut décider de réduire ou allonger cette période s’il le souhaite. Pour cela, il devra explicitement indiquer dans le devis la durée de validité de ce dernier. 

Le délai de réflexion doit cependant être proportionnel à la durée des travaux et leur importance. Un délai de réflexion de 2 mois pour construire ou non un kiosque dans son jardin est raisonnable. Mais, un délai de 2 mois pour la construction d’une maison, c’est beaucoup trop court pour une décision aussi importante. 

Cependant, le fait d’avoir un devis non signé ou refusé vous permet d’engager des négociations avec l’artisan pour qu’il baisse son prix ou modifie sa prestation. 

Quelle durée de validité pour un devis signé ? 

Un devis signé devient un contrat entre l’artisan et le client. Il est censé être valide le temps des travaux. Cependant, si les travaux ne commencent pas assez vite ou dans un délai raisonnable, celui-ci peut être annulé. Comme pour le devis non signé, le délai de début des travaux est de 3 mois après la signature. L’artisan a donc tout intérêt à rajouter une date de début des travaux. 

Toutefois, si cette date n’est pas respectée ou que les travaux dépassent de plus de 7 jours la fin prévue, le client peut attaquer le contrat et le rendre nul. Sauf si les travaux ont été retardés pour cas de force majeure ou intempéries. 

Il est important de souligner qu’après signature du contrat, le client dispose d’abord d’un délai de rétraction de 14 jours. Même si la justice est un peu floue sur ce point, les juges admettent que c’est un délai de rétractation raisonnable. 

Mais, l’artisan peut aussi dénoncer le contrat. Lorsque le devis est signé, il peut vous demander un acompte sur travaux pour acheter les matériaux, par exemple, ou engager des ouvriers. Si vous ne le payez pas, il dénonce le devis et n’est plus tenu de vous livrer aucun service.

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