Les pannes ou les dégâts techniques des volets font partie des incidents les plus rencontrés en gestion locative. Généralement, quand cela arrive, le propriétaire et le locataire fuient à tour de rôle la responsabilité de la réparation. Ce contenu vous apporte des précisions sur celui qui doit s’occuper de la réparation des volets entre le locataire et le propriétaire.
L’entretien des volets doit se faire par le locataire
L’entretien des volets compte parmi les réparations locatives à la charge du locataire. Cet entretien prend par le graissage, le remplacement des poulies, des cordes ou de quelques lames. Après quelques années d’entretien, les stores finissent par exemple par gripper. Il revient évidemment au locataire de graisser les manivelles.
La réparation est à la charge du propriétaire
En cas de vétusté, les réparations et le remplacement des volets sont à la charge du propriétaire. Selon la législation en vigueur, le propriétaire doit « fournir au locataire un logement décent » sans « risque pour sa sécurité ».
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 stipule d’ailleurs que le propriétaire doit vérifier que le logement qu’il propose est en règle. Les frais de réparations peuvent donc être à sa charge si :
- Un problème concernant les volets existait avant la signature du contrat, mais a été découvert après ou lors de l’aménagement.
- Un problème provenant du manque d’entretien du propriétaire a été découvert après la signature du contrat.
Le cas classique est par exemple le moteur d’un volet électrique qui ne fonctionne plus. Le propriétaire a le devoir de mandater un artisan pour s’occuper de la réparation ou du remplacement.
La mise en cause du locataire
Si le locataire est à l’origine d’un dégât sur les volets, il devra s’occuper des réparations ou du remplacement du store. Il est bien possible que le locataire actionne trop violemment les volets causant une cassure d’une lame, de la manivelle ou d’autres accessoires. S’il décide de ne pas s’occuper de la réparation, le propriétaire peut les faire figurer sur l’état des lieux de sorties. Il pourra alors se permettre de retrancher du dépôt de garantie les frais de réparations.
Pour aller plus loin, le locataire a aussi la possibilité de mobiliser son assurance responsabilité civile pour s’occuper des dégâts.
Il existe toutefois un cas où ils auront recours à un règlement à l’amiable. Théoriquement, un volet coincé faute de négligence ou de manque d’entretien engage la responsabilité du locataire. Mais en pratique, il est souvent impossible de prouver cette négligence. Il devient donc compliqué au propriétaire d’exiger un paiement pour les réparations des volets.